Les députés du Tiers-État, c’est-à-dire de la Bourgeoisie et du Peuple, aux États généraux du Royaume de France, étaient restés, contre leur gré, à l’écart des autres députés, ceux de la Noblesse et du Clergé, dont un certain nombre les avaient cependant rejoints. Le 20 juin 1789, il leur est subitement interdit de se réunir. Avec rancoeur, mais non sans détermination, ils se réunissent alors quand même dans une salle dédiée à un jeu de balle en vogue. Ils y jurent « de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’au jour où la constitution du royaume sera établie et affermie sur des fondements solides ».
Ce fut là le véritable premier acte, pacifique et responsable, de ce qu’on appelle la « Révolution » française et, assurément, le premier pas vers l’avènement de la démocratie sur le continent européen.
Récemment élus, les représentants légitimes du Peuple européen, dépositaires de sa souveraineté intrinsèque, devraient s’imprégner de la lucidité et de la détermination de leurs modèles d’il y a 235 ans. Ils doivent imposer solennellement un remaniement en profondeur des institutions européennes afin de permettre l’avènement définitif de la démocratie à ce niveau. Eux seuls peuvent libérer celles-ci de la tutelle indue des gouvernements des États membres qui continuent de s’interposer en se prétendant les seuls interprètes légitimes du bien commun.
Afin d’établir enfin à cet effet un gouvernement européen démocratiquement légitime, contrôlé par un Parlement bicaméral, il leur revient d’élaborer au plus tôt une authentique constitution européenne que les États membres qui l’accepteront soumettront ensuite au Peuple pour approbation.
Au cours des trois premiers mois de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne, une soixantaine de dossiers ont été finalisés. Et il y en aura d’autres d’ici la fin juin. Mais l’aspect le plus important de la présidence belge sera la formulation d’un agenda stratégique pour la période 2025-2029, soit la durée de la prochaine législature européenne issue des élections du Parlement européen du 9 juin.
En théorie, la formulation de cet agenda relève de la responsabilité du Premier ministre belge Alexander De Croo. La France et l’Allemagne voudront évidemment influencer cet agenda mais elles n’ont pas encore donné l’impulsion nécessaire sur la manière de rendre l’Union européenne efficace, décisive et plus légitime.
Deux scénarios sont possibles : l’intergouvernemental et le fédéral. Le premier est privilégié par la majorité des États membres de l’UE car ceux-ci gardent le contrôle au sein du Conseil européen. Mais l’unanimité prime et il est très peu probable d’envisager une réforme institutionnelle de l’UE.
L’avenir de l’Union européenne est soumis à de fortes pressions notamment en matière industrielle, de souveraineté et de défense. La Russie, via la guerre en Ukraine, et la Chine, à travers les Brics, multiplient les tentatives pour modifier à leur avantage les relations géopolitiques établies après la Seconde Guerre mondiale.
L’Union européenne n’a pas d’autre choix que de renforcer son fonctionnement à l’intérieur et à l’extérieur. Cela ne peut se faire que par la création d’un État européen. Le contexte international actuel exige un pouvoir exécutif fort, des prises de décision à l’échelle des enjeux et une préparation militaire considérablement accrue. L’apparence d’une bonne gouvernance européenne est maintenue par les chefs d’Etat et de gouvernement. Pendant ce temps, l’UE est au pied du mur. Elle risque sinon un assujettissement, en tout cas un risque de marginalisation sur la scène mondiale où elle ne deviendrait plus que l’appendice de l’Asie.
Les Fédéralistes européens proposent un scénario d’avenir. Il s’agirait de transformer l’UE en un État européen légitimé et démocratique, capable de décider en toute indépendance. Cela permettrait d’atteindre deux objectifs : capacité de décision et efficacité des mesures.
Dans cette formule politique, l’intérêt général européen est doté d’un contenu adapté qui lui permet d’agir et de se faire entendre sur le plan géopolitique. Cette nouvelle entité étatique renforcerait la conscience collective d’un destin commun et d’une identité européenne partagée. Cette Europe fédérale maintiendrait cependant le caractère spécifique de chaque Etat membre, ses histoires glorieuses et ses langues.
La formulation d’une constitution fédérale pour l’UE devrait être entamée aussitôt que possible. Nous souhaitons à cet égard que le Parlement européen actuel s’auto-proclame constituant pour la prochaine législature. Élu au suffrage universel, le Parlement est l’organe démocratique par excellence.
La transition vers un État fédéral européen n’est pas un processus automatique, bien au contraire. Il s’agit d’une démarche délibérée dont la légitimité ne peut être contestée ultérieurement.
Cette alternative fédéraliste fait preuve de réalisme à la lueur de l’histoire des grandes constitutions.
Que peut faire un État fédéral européen que le système intergouvernemental actuel ne permet pas ? Tout simplement créer un ordre juridique démocratique dans lequel les relations entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire s’alignent harmonieusement de sorte que les forces centrifuges et centripètes s’équilibrent mutuellement.
Le système intergouvernemental attribue la capacité de changer les relations institutionnelles européennes exclusivement au Conseil européen. Alors que seul le système fédéral est capable de relever avec vigueur les défis actuels et ne repousse pas les problèmes urgents.
Les hommes politiques de premier plan exhortent les citoyens à participer aux élections européennes de juin 2024. La démocratie en a besoin. Bel et bien, mais les partis politiques ne présentent pas de vrais programmes européens. Comment maintenir cette contradiction ? Pourquoi donner un mandat pour une législature entière et ne pas savoir sur base de quel programme ?
Pourquoi les gens ne choisiraient-ils pas lors des élections européennes les candidats mandataires politiques qui défendent la formulation d’une constitution européenne et soutiennent la création d’un État européen ? Ce serait, sans aucun doute, un acte visionnaire pour l’avenir de l’Europe.
Robert Verschooten et Domenico Rossetti di Valdalbero, respectivement Conseiller politique et Secrétaire général de l’Union des Fédéralistes Européens (https://uef-belgium.be/)
by prof. Marc De Vos (UGhent) – Publisher: Ertsberg, 2023.
A short summary made by Robert Verschooten, political advisor to the Union of European Federalists (UEF-Belgium) – 12/2/2024.
Book’s resumé and convergence with UEF views
I read this book with great interest and have summarized it below. The book is richly illustrated with examples that support the reasoning, but did not get a place in this resumé. The author follows a consistent federal reasoning. Three relevant lines of tension are clearly and comprehensively explained. The logic of that reasoning is complementary to UEF.be’s reasoning. Points of difference and similarity are indicated below.
The author is an example of an elite that is able to spread this logic widely and convincingly. That elite of editorialists should be actively sought out and preferably involved in UEF action (Belgium and fellow travellers). To my knowledge, this book is only available in Dutch. This book, because of its three original and innovative theses, would best also be available in English in order to give it international recognition. I will enquire and I would personally label this book as a ‘must read’.
Points of difference and convergence between prof. De Vos’ reasoning and UEF.be’ reasoning:
De Vos reasoning and main themes:
Three lines in the European Union can be acknowledged. The EU is becoming a closed geostrategical project instead of an open country; a superpower project instead of a post-modern peace project; a State project instead of a free-market one.
End goal: a (renewed) democratic, legitimized and federal state with a superpower strategy
with institutionalized rules of functioning.
For enlargement with very diverse candidates, he promotes gradual integration. UEF.be
reverts to concentric circles.
UEF.be reasoning and main themes:
EU legitimized by a federal constitution (European Parliament mandated to formulate it).
Goal: renewed democracy and legitimacy with citizen participation.
Means: federalism as a governance system.
UEF.be promotes a two-speed integration with different political ambitions.
A system to formulate the objectives of a renewed federal union.
Extracts (translated in English from the Dutch version of the book by Robert Verschooten)
The world order has tilted, so has the mission and position of the European Union. (…) In this book I document a real revolution of the European Union. We witness, in real time, but largely unnoticed in public opinion, the European Union is undergoing a historic transformation. (p.14)
Pour des élections européennes de 2024 plus démocratiques
Une action commune en vue des élections au Parlement européen de 2024 s’impose pour rendre l’Europe plus forte, plus unie et plus démocratique, car en 73 ans, ni les Communautés, ni l’Union européenne (UE) n’ont donné le jour à la Fédération européenne annoncée le 9 mai 1950 par Robert Schuman. Les Européens pâtissent de l’absence de cette Fédération. Les États-nations et l’UE n’ont pu, depuis 2008, faire face aux crises financière, monétaire, migratoire, sanitaire et sécuritaire. Notre écosystème est en péril. La guerre fait rage en Ukraine, parce que l’Europe n’est pas une puissance dissuasive mais pacifique. Nous le payons économiquement et politiquement. Nous devons agir, d’urgence, pour rétablir la paix en Europe, pour redevenir souverains, autonomes, indépendants et respectés.
Un État européen démocratique, fédéral, requiert une constitution et non un traité. C’est évident depuis 1787 et la Convention de Philadelphie, car un traité est d’ordre externe à l’État et multilatéral, tandis qu’une constitution est un acte de droit public interne, unilatéral, qui vise à établir les droits fondamentaux des citoyens, les principes sur lesquels repose la légitimité du pouvoir politique et l’architecture générale des institutions. Une constitution est au sommet de la hiérarchie des normes étatiques.
C’est pourquoi Avenir de l’Europe, Associazione Mazziniana Italiana, Citoyen d’Europe M3E (Europe, éthique, équité), Europe Unie dans sa Diversité, Europa-Union – Kreis Heilbronn, l’Union des Européens fédéralistes (UEF) – Groupe Europe, UEF-Belgium, UEF in the Czech Republic, UEF-Luxembourg, la Société européenne de défense en Europe centrale et orientale (S€DCEE) et la Société européenne de défense AISBL (S€D), vous proposent de joindre vos forces aux nôtres pour concrétiser le présent manifeste. Celui-ci propose ce que devrait faire l’Europe fédérale pour les citoyens européens, le financement de ses politiques, la gouvernance fédérale et la méthode pour rendre le Parlement européen constituant et légitime.
Que ferait l’Europe fédérale pour les citoyens européens ?
Seule une Fédération européenne peut être efficace et efficiente en matière de sécurité extérieure, y compris la défense, de sécurité intérieure, face au terrorisme, de santé publique, face aux pandémies, de sécurité d’approvisionnement en énergie, de protection de l’environnement, de gestion des mouvements migratoires. Elle seule peut développer la culture européenne et garantir le maintien d’une économie sociale de marché. Elle seule peut veiller à l’avenir des nouvelles générations, par la promotion de l’innovation, le soutien à la recherche scientifique et technologique, la réindustrialisation et la maîtrise des technologies émergentes, dont l’intelligence artificielle, l’informatique quantique, les nouvelles solutions énergétiques, les technologies vertes.
Comment ces politiques seraient-elles financées ?
La Fédération européenne devra disposer de ressources propres, fondées sur une fiscalité innovante, égalitaire. Les multinationales, notamment celles du secteur numérique, ne doivent plus échapper à l’impôt. Cela permettrait de financer les politiques précitées et en outre de mener une politique budgétaire qui puisse conforter la politique monétaire menée avec succès par la Banque centrale européenne.
Comment la gouvernance fédérale se définirait-elle ?
Nous voulons un État européen démocratique, transparent, souverain, autonome, indépendant, respecté par ses alliés et par les autres puissances. Ni l’intégration au sein de l’UE, ni la coopération dans le cadre de l’OTAN n’ont pu établir un État européen capable de nous garantir la paix et la sécurité. L’histoire montre que les confédérations soit se transforment en fédérations, soit se dissolvent. Pour peser dans le monde, pour faire face aux menaces et aux défis actuels, il reste à l’Europe la voie de la fédération. L’Assemblée constituante choisira la dénomination de la fédération et définira les domaines de compétences, dans le respect du principe de subsidiarité, pour maintenir la souveraineté du peuple et l’équilibre entre la fédération et les pouvoirs nationaux et régionaux.
Comment le Parlement européen se déclarerait-il constituant ?
Pour fonder un État européen souverain et démocratique, uni dans sa diversité, donc fédéral, la méthode est connue depuis le 7 septembre 1787, à Philadelphie. Les délégués des États américains ont alors adopté la toute première constitution fédérale. Elle commence par les mots « We, the people » (Nous, le Peuple). Elle sépare les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir législatif est bicaméral. La chambre basse est élue au suffrage direct, les citoyens de chaque État étant représentés proportionnellement à leur nombre. Au Sénat les États sont à égalité. De ces principes, l’Europe peut s’inspirer, pour nous maintenir en paix et en sécurité, pour garantir nos libertés et nos droits fondamentaux, pour retrouver la place qui lui revient sur la scène internationale eu égard à sa puissance économique et à la civilisation européenne !
Comment le Parlement européen pourrait-il améliorer sa légitimité ?
De préférence avant les élections de 2024, le Parlement européen devrait adopter une loi électorale fixant notamment l’âge auquel tout citoyen européen acquiert le droit de vote, ainsi que le seuil électoral, la manière de voter et un critère assurant une représentation suffisamment égalitaire, démocratique, des citoyens.
The deputies of the Third Estate, i. e. the Bourgeoisie and the People, to the States-General of the Kingdom of France, had remained, against their will, apart from the other deputies, those of the Nobility and the Clergy, a certain number of whom had nevertheless joined them. On 20 June 1789, they were suddenly forbidden to meet. With resentment, but not without determination, they met anyway in a room dedicated to a popular ball game. In it, they swore “never to separate and to meet wherever circumstances require it, until the day when the constitution of the kingdom is established and consolidated on solid foundations”.
This was the truly first peaceful and responsible act of what is known as the French “Revolution” and, certainly, the first step towards the advent of democracy on the European continent.
Recently elected, the legitimate representatives of the European people, custodians of its intrinsic sovereignty, should imbue themselves with the lucidity and determination of their models of 235 years ago. They must solemnly impose a thorough overhaul of the European institutions to allow the definitive advent of democracy at this level. Only they can free these institutions from the undue tutelage of the governments of the Member States, which continue to interfere by claiming to be the only legitimate interpreters of the common good.
To establish at last a democratically legitimate European government, controlled by a bicameral Parliament, it is up to them to draw up a genuine European constitution as soon as possible, which the Member States that accept it will then submit to the People for approval.
Parmi les articles intéressants sur
l’Union européenne, deux méritent notre attention parce qu’ils apportent des
lueurs d’espoir. Le premier vient de Luuk van Middelaar, appelé ‘No more Mr.
No’, qui signale comment le nouveau gouvernement néerlandais compte bouleverser
sa politique européenne. L’autre, de Karel Lannoo, CEO du CEPS, fait écho d’une
coopération interne améliorée au sein des institutions européennes.
Le contexte politique en Europe reste
incertain pour plusieurs raisons : le départ d’Angela Merkel et la venue
de Olaf Scholz, les élections présidentielles en France, la présidence
française pendant le premier semestre 2022, Mario Draghi président ou premier
ministre? le gouvernement néerlandais et sa nouvelle orientation européenne,
l’attitude des pays membres du groupe de Visegrad, les menaces à la frontière
de l’Ukraine, les élections en Hongrie, le chantage sur les livraisons de gaz
de Putin, les visées dominatrices de la Chine et l’attitude des Américains
vis-à-vis de l’Europe.
La question qui vient à l’esprit est celle
de savoir si ce remue-ménage aboutira à la reprise d’un échange d’idées entre
les responsables politiques sur les besoins à court et à plus long terme de
l’Europe ? Y aura-t-il un concours de
circonstances favorable en 2022 ? Qui
prendra l’initiative ? Qui maintiendra avec autorité le focus, sachant qu’un
remaniement institutionnel de l’Europe nécessiterait une négociation de
plusieurs années au sein d’une Convention constitutionnelle européenne.
Peu s’aventurent à formuler une vision
ambitieuse sur l’avenir de l’Europe. C’est dommage. Toutefois, sans vision, même la plus
brillante analyse de la situation en Europe ne résoudra rien. Vu l’ampleur des
défis qui guettent l’Europe il n’y a qu’une réponse : appeler les défis par
leur nom et formuler les objectifs et les remèdes nécessaires.
L’Union des Fédéralistes Européens
(UEF-Belgique) présente le fédéralisme européen comme un outil de gestion
publique efficace qui peut répondre aux exigences de l’aspect institutionnel de
l’Europe. Mais il n’y pas que les
institutions. Le soutien politique de
l’idée européenne est certes aussi important. Il décide si ce projet pourra
être réalisé dans les délais nécessaires. L’opinion publique devra être
préparée à jouer le rôle démocratique qui est le sien.
Le projet d’avenir pour l’Europe débute
par la formulation de la finalité de cette Europe. Etant sous-entendu que cet objectif peut
évoluer avec le temps. Après, les
objectifs à court et à long terme doivent être pris en charge. L’élaboration
des politiques spécifiques ne vient qu’à la fin du parcours.
Tout projet d’avenir doit être ambitieux
sinon il manquera le rendez-vous avec l’histoire. Ambition n’est pas
l’équivalent d’utopie ou d’un manque de réalisme. Par l’ambition, les
protagonistes veulent réaliser ce qui est nécessaire.
Faisons l’essai d’une formulation
d’objectifs sommaires pour l’Europe. Le risque d’être incomplet ou mal compris
est omniprésent. Même sous forme de projet, il indique l’orientation générale
de la réforme à accomplir. Donner l’exemple peut inspirer d’autres personnes à
en faire autant. La démocratie permet à chacun de propager ses idées. Saisissons cette liberté à deux mains.
L’Union des Fédéralistes Européens-Belgique
juge la formule suivante intéressante : ‘L’Union politique européenne repose
sur des valeurs démocratiques, une souveraineté partagée, la séparation des
pouvoirs, la compétence d’agir au nom du bien commun européen, une autonomie
stratégique et une citoyenneté solidaire. L’Union politique européenne protège
de la sorte son indépendance, sa prospérité, son bien-être et son mode de
vie. L’Union politique européenne
avancera pas à pas et de façon prévisible’.
En bref, une Europe postnationale et
fédérale.
Cette définition sommaire et probablement
incomplète est de loin plus ambitieuse que
celle de l’intergouvernementalisme appliqué en ce moment. Il y a
l’élément démocratique et de légitimation, la participation accrue du citoyen,
une structure institutionnelle cohérente et capable d’agir de façon autonome.
Chaque aspect contribue à faire face aux défis de l’Union européenne.
Personne ne peut se soustraire à sa
responsabilité vis-à-vis de son avenir. Cet avenir implique la définition de
l’ensemble des caractéristiques sociétales et politiques, savoir par quels
moyens institutionnels ce projet pourra se concrétiser et se rendre compte que
la transition vers le but final s’accompagnera d’un effort considérable de la
part de ses protagonistes.
La vie ne peut être l’expression d’un
consumérisme à outrance ou de gaspillage ou d’un vide mental. La pérennité de
la société européenne demande davantage à ceux qui sont capables de formuler
des projets d’avenir de l’Europe. Les faire dialoguer en public l’est autant.
Le bien commun européen devient de plus en
plus évident. Une prise de conscience s’impose à ce sujet. Les projets d’avenir
pour l’Europe doivent se multiplier et se concurrencer afin de gagner la
préférence du citoyen européen. Un débat public sur les lignes directrices de
cette Europe doit avoir lieu.
Au cas où les forces démocratiques et nos
leaders politiques négligeraient l’idée européenne, les extrémistes en feront
un projet autoritaire à l’opposé d’un projet humaniste, équitable et bénéfique
pour tous.
Espoir et confiance dans un projet ambitieux et partagé est le meilleur signal positif que les citoyens européens puissent recevoir.
Robert Verschooten, Christian Gossiaux, Eric Verhoestraete
Une opinion de Jean Marsia et Domenico Rossetti di Valdalbero,Union des Fédéralistes Européens. Opinion cosignée par Nezka Figelj, Michele Ciavarini Azzi, François Mennerat, Giorgio Clarotti et Robert Verschooten, Union des Fédéralistes Européens.
Les États membres de l’Union avaient envoyé près de 100 000 hommes en Afghanistan et ce pays était le premier récipiendaire de l’aide au développement européenne.
La règle de l’unanimité donne un pouvoir surdimensionné au “non”, estime le secrétaire général des fédéralistes européens, pour qui il faut permettre à un noyau dur d’ouvrir la voie à une intégration plus poussée.
Par Francisco Vigalondo, Marcel Vanden Clooster, Domenico Rossetti di Valdalbero, Nezka FigeljUnion des Fédéralistes européens.
L’établissement d’une Fédération européenne avec une politique numérique commune supranationale permettrait de sauvegarder l’unité du marché européen et de prendre en considération le souci des citoyens attachés au respect de la vie privée et à la diversité culturelle.